par Dans le cadre d’une location immobilière, le bailleur doit remettre plusieurs diagnostics obligatoires au locataire. Ceux-ci auront pour but d’assurer la protection du locataire sur le plan sanitaire et sécuritaire. Depuis deux décennies, ces diagnostics sont toujours d’ordre. On vous en dit plus dans cet article.
Location immobilière : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La performance énergétique est un diagnostic indispensable pour la location immobilière. Le diagnostic de performance énergétique est un document qui contient une estimation de la consommation en énergie d’un logement. Notons qu’il comporte aussi le taux d’émission de gaz à effet de serre. C’est un diagnostic qui a pour but d’informer le locataire sur le bien qu’il a l’intention de louer. Par ailleurs, il faut préciser qu’en absence d’un DPE, des sanctions sont appliquées. Cela veut dire que le DPE est obligatoire. Ce diagnostic est valable pour 10 ans. Vous avez la possibilité de vérifier la validité d’un DPE en ligne.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le constat de risque d’exposition au plomb est un document qui informe sur la présence de plomb dans un logement. Ce diagnostic consiste à évaluer la concentration de plomb des revêtements du bâtiment. Il sert aussi à localiser les situations de risque de dégradation du logement ou de saturnisme infantile. Notons qu’il est uniquement réservé aux locaux qui sont construits avant 1949.
En effet, le plomb est une matière souvent présente dans les anciennes peintures de ces logements. Ainsi, le Crep informe le locataire sur le bien qu’il s’apprête à louer. Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Par ailleurs, ce constat doit être remis au locataire qui veut intégrer le logement.
Location immobilière : le diagnostic brut
Le diagnostic brut de la location immobilière consiste à détecter l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le début du mois de juin 2020. Notons qu’il est applicable lorsque le logement se trouve dans une zone exposée au bruit des aéroports. En effet, le bailleur doit fournir ce diagnostic au locataire. Il a une valeur informative certes, mais le locataire peut faire recours à un tribunal s’il ne le reçoit pas. Aussi, le DGCCRF peut infliger une peine de 2 ans de prison et une amende de 300 000 € en cas de non-respect.
État de l’installation intérieure de gaz
L’état de l’installation intérieur de gaz est un diagnostic qui permet d’avoir un aperçu sur la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il est impératif pour toutes les installations de gaz ayant plus de 15 ans. Le bailleur doit le faire réaliser par un professionnel certifié. Ce diagnostic doit être remis au locataire au moment de la signature du bail. Il a une durée de validité de 3 ans.
Si le diagnostic n’est pas fait par un expert, le propriétaire peut se voir infliger une amende de 1500 €. Lorsqu’il n’est pas fait, le bailleur peut avoir une peine de prison de 2 ans et une amende de 300 000 €. Cela veut dire que c’est non seulement une obligation,mais il doit être effectué par un spécialiste approprié.
En somme, tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera ensuite annexé au bail. Le DDT se transmet généralement par courrier électronique. Il faut préciser que tous ces diagnostics se réalisent en amont. C’est-à-dire avant la publication des annonces de location.